Vous pouvez faire la différence - lancez une alerte !
Nous voulons tout mettre en œuvre pour détecter à un stade précoce tout acte répréhensible au sein de notre organisation. Votre engagement est un élément important de ce travail.
La sécurité et l'anonymat sont notre priorité et votre signalement sera chiffré et aucune adresse IP ne peut être tracée. Vous pouvez donc partager vos informations en toute confiance.
Mon cas est-il un cas de lanceur d’alerte ?
Le service de lanceur d'alerte doit être utilisé pour signaler des informations sur des actes répréhensibles graves affectant les intérêts vitaux de l'entreprise ou du groupe ou la vie ou la santé des personnes. Rappelez-vous que vous n'avez pas besoin d'avoir la preuve que votre signalement est vrai, vous devez simplement être de bonne foi quant à vos préoccupations. Toutefois, il est interdit de mentir ou de fournir sciemment de fausses informations dans le signalement. Les informations concernant uniquement votre situation professionnelle personnelle, telles qu'une insatisfaction en matière de rémunération ou autre, ne constituent normalement pas un cas pour lancer une alerte.
Comment soumettre un signalement ?
Vous soumettez votre rapport écrit en cliquant sur « Créer un rapport ». Si vous souhaitez soumettre votre rapport oralement, vous pouvez cliquer sur « Autres moyens pour lancer une alerte » pour voir plus d'options. Dans votre rapport écrit, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez fournir des coordonnées ou rester totalement anonyme. Suivez les instructions du formulaire. Une fois que vous avez soumis votre signalement, un identifiant et un mot de passe apparaissent à l'écran. Il est important que vous sauvegardiez votre identifiant et votre mot de passe pour pouvoir vous connecter et suivre votre rapport. Étant donné que nous n'enregistrons aucune information vous concernant, c'est la seule possibilité que nous avons de communiquer. Vous recevrez un message de notre part en mode connecté dans les 7 jours. Nous encourageons les lanceurs d’alerte à utiliser en premier lieu nos canaux de signalement internes tels que décrits ci-dessus. Il est également possible de faire un rapport externe à une autre autorité. Si vous souhaitez faire un rapport externe en Suède, le gouvernement a désigné différentes autorités auxquelles vous pouvez vous adresser en fonction de l'objet de votre rapport, notamment l'Autorité suédoise pour l'environnement de travail, l'Agence suédoise des impôts et l'Autorité suédoise de la concurrence. Vous pouvez également soumettre votre rapport aux institutions, organes ou agences de l'UE si le rapport concerne le droit européen. De plus amples informations sur la manière de procéder sont disponibles auprès des autorités et organismes européens respectifs.
Questions fréquentes
Toute personne qui, dans un contexte lié au travail, a appris ou obtenu des informations sur un comportement répréhensible et qui appartient à une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes de l'organisation : (a) les salariés, (b) les personnes qui demandent ou recherchent un emploi, (c) les personnes recherchant ou effectuant un travail bénévole, (d) les personnes cherchant ou effectuant un stage, (e) les personnes qui sont par ailleurs disponibles pour effectuer ou exécuter des travaux sous le contrôle et la direction de l'établissement, (f) les travailleurs indépendants qui recherchent ou effectuent des missions, (g) les personnes susceptibles de faire partie ou faisant partie des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'établissement, (h) les actionnaires qui sont disponibles pour être ou qui sont actifs dans la société à responsabilité limitée ; ou (i) les personnes qui appartenaient à l'une des catégories de personnes susmentionnées et qui ont reçu ou obtenu l'information pendant qu'elles étaient dans l'entreprise.
Les personnes figurant sur la liste de la question ci-dessus sont protégées par la loi. L'employeur concerné par le signalement ne peut pas exercer de représailles. Ils ont le droit à une indemnisation de la part de la personne qui exerce des représailles à votre encontre en raison du signalement. Toutefois, veuillez noter que vous n'êtes pas protégé par la loi si vous commettez un crime en effectuant un signalement. En tant que lanceur d’alerte, vous êtes également protégé par une clause de non-responsabilité, ce qui signifie que vous ne pouvez pas être tenu légalement responsable des violations de la confidentialité. Toutefois, cela ne s'applique pas si vous divulguez un document ou si vous violez une obligation de secret professionnel. Le secret professionnel secret prime sur la liberté constitutionnelle de communiquer. La confidentialité dans le domaine des soins de santé en est un exemple.
Un enquêteur confirmera que votre signalement a été reçu et examinera ensuite les informations que vous avez fournies. Si nécessaire, l'enquêteur peut vous poser des questions dans le système, qui vous fournit également un retour d'information sur les mesures prises en réponse à votre signalement.