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Votre rapport de lanceur d’alerte

Vous pouvez signaler ici des informations sur des actes répréhensibles graves qui affectent les intérêts vitaux de l'organisation ou la vie ou la santé de personnes. Tant les personnes légalement protégées que les parties prenantes externes sont invitées à soumettre leurs rapports.

Remplissez le formulaire de la manière la plus détaillée possible., pour faciliter notre enquête. Vous avez également la possibilité de joindre des fichiers. Aucun champ n'est obligatoire et c'est vous qui choisissez les informations que vous souhaitez transmettre, ainsi que vos coordonnées ou votre anonymat.

(a) un salariés, (b) une personne qui demande ou recherche un emploi, (c) une personne recherchant ou effectuant un travail bénévole, (d) une personne cherchant ou effectuant un stage, (e) une personne qui est par ailleurs disponibles pour effectuer ou exécuter des travaux sous le contrôle et la direction de l'établissement, (f) un travailleur indépendants qui recherche ou effectue des missions, (g) une personne susceptible de faire partie ou faisant partie des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'établissement, (h) un actionnaires qui est disponible pour être ou qui est actif dans la société à responsabilité limitée ; ou (i) une personne qui appartenait à l'une des catégories de personnes susmentionnées et qui ont reçu ou obtenu l'information pendant qu'elle était dans l'entreprise.

Veuillez noter que vous n'êtes pas couvert par la protection de la loi si vous n'appartenez pas au cercle des personnes.

Date

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Décrire qui ou quoi est impliqué

Décrire l'endroit où l'incident s'est produit si le lieu est précis

Décrivez ce qui a motivé votre signalement de manière aussi détaillée que possible.

Décrivez toute autre mesure que vous avez prise

Dites-nous s'il y a autre chose que nous devons savoir.

Si vous souhaitez joindre un fichier, vous avez la possibilité de le faire ici. Veillez à supprimer toutes les données qui pourraient révéler votre identité. N’oubliez pas que vous n'êtes pas protégé par la loi si vous commettez un crime en transmettant des documents.

Coordonnées volontaires

Vous avez la possibilité de laisser vos coordonnées ici Si vous avez des motifs raisonnables de croire que le rapport est nécessaire pour révéler l'acte répréhensible, vous ne ferez pas l'objet de représailles. C'est le cas que vous fournissiez vos coordonnées ou que vous choisissiez de rester anonyme.